J.O. 170 du 23 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er juillet 2005 portant mise à disposition (magistrature)

NOR : JUSB0510413A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, Mme Claire Morice-White, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères à compter du 2 mai 2005 pour exercer les fonctions de chargée de mission auprès de la direction des affaires juridiques de ce ministère jusqu'au 1er juillet 2005.